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POSTE DANS Plus-values immobilières des particuliersVente: Droits de mutation à titre onéreux

Calcul de la plus – value en présence d’une vente  » contrat en mains « .

Une vente est consentie «  contrat en mains  » lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu’entraîne la transmission de l’immeuble vendu.

Pour la liquidation de l’impôt de mutation, il convient de déduire du prix les frais et loyaux coûts du contrat. Il est précisé que les honoraires de négociation versés au notaire sont déductibles du prix au même titre que les honoraires de rédaction.

Dans le cas d’une vente aux enchères devant notaire, contrat en mains, seuls les honoraires du notaire prévus pour les ventes de gré à gré sont déductibles ; en effet, les honoraires alloués au notaire au titre de la publicité incombent au vendeur personnellement.

S’agissant  du calcul de la plus – value, la détermination du prix de cession (premier terme de la différence), s’entend du prix réel, c’est à dire du montant  » contrat en mains  » mentionné dans l’acte sous déduction des droits de mutation à titre onéreux  et des frais de notaire mis à la charge du vendeur.

Dans une vente  » contrat en mains « , pour le calcul de la plus – value, la prise en charge des frais d’acquisition doit être explicite et mentionnée expressément.

En effet, le prix de cession proprement dit défini par l’article 150 VA du Code général des impôts doit correspondre à l’assiette de l’impôt de mutation à titre onéreux.

En conséquence, il n’y a pas lieu de prendre en considération ces droits et honoraires, dès lors qu’ils ne sont pas compris dans le montant à retenir pour le calcul de la plus – value.