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POSTE DANS Impôt sur le revenu

Correction de la déclaration de revenus.

Comme chaque année, l’administration fiscale vient de communiquer sur le site impôts.gouv.fr les modalités permettant aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus.

Il est précisé que seuls les foyers fiscaux qui ont procédé à une déclaration en ligne ont accès au service de correction en ligne de leur déclaration. Pour l’année en cours ce service sera ouvert du 1er août au 19 décembre 2017.

Cette procédure est accessible sur l’espace particulier des contribuables sur le site impôts.gouv.fr (identification avec le numéro fiscal et le mot de passe).

 

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE MODIFIEES ?

La plupart des informations figurant sur la déclaration de revenus initiale peuvent être modifiées (revenus, charges déductibles etc…).

Il suffit pour cela de saisir les montants à corriger dans les cases et de cocher les cases erronées. Un email de confirmation est transmis à la fin de la procédure de correction.

Aucune pièce justificative n’est à transmettre.

Seuls les éléments relatifs à l’état civil, à un changement d’adresse, et les coordonnées bancaires ne peuvent être modifiées en utilisant ce dispositif. Ces corrections peuvent toutefois être communiquées à  l ‘administration en utilisant la rubrique  Nous contacter, puis ma messagerie sécurisée, disponible sur l’espace particulier en ligne.

L’ administration précise également les conséquences en cas de modification du montant de l’impôt sur le revenu dû suite aux corrections intervenues.

Il est rappelé que, même au – delà du 19 décembre 2017, les contribuables peuvent adresser une réclamation au titre de la déclaration déposée au cours de l’année N, jusqu’au 31 décembre de l’année N + 2. Ces réclamations devront cependant être notifiées à l’administration par courrier ou en utilisant la messagerie en ligne disponible sur l’espace particulier.

Ce dispositif est également applicable pour les contribuables ayant déposé une déclaration papier.

 

QUEL MONTANT FAUT – IL PAYER ?

La correction en ligne  peut entraîner, selon le cas, soit une diminution soit une augmentation de l’impôt sur le revenu.

 

Premier cas: diminution du montant de l’impôt sur le revenu

Le contribuable recevra un avis d’impôt corrigé qui l’informera du dégrèvement prononcé en sa faveur, suite aux modifications intervenues. La somme définitive à payer est celle précisée sur cet avis de dégrèvement, sous le libellé Montant de votre impôt net.

  • si l’impôt a déjà été payé, le trop perçu sera remboursé ;
  • si l’impôt n’a pas encore été payé, seul le montant de l’impôt net figurant sur ce nouvel avis est à régler.

 

Deuxième cas: augmentation du montant de l’impôt sur le revenu

Le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre Votre situation de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur cet avis.