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LUNDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MARDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MERCREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h JEUDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h VENDREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 17h30

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  • 05 61 52 09 57
  • etude-notariale-espagne@notaires.fr
  • 78 route d´Espagne - BP12 332 - 31023 Toulouse cedex 1 -
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La promotion immobilière – Le droit de la construction

promotion3Les programmes immobiliers réalisés par les promoteurs sont confiés à une Étude notariale chargée d’authentifier l’ensemble des ventes d’un même programme à différents acquéreurs.

L’Étude notariale valide tout d’abord la régularité juridique du programme immobilier envisagé et la réunion de l’ensemble des documents et garanties obligatoires en la matière.

Elle assure ensuite la gestion proprement dite du dossier de promotion, de l’acquisition du foncier aux ventes en l’état futur d’achèvement par lots, aux différents acquéreurs accédants ou investisseurs, en n’omettant pas de leur apporter tous les conseils utiles en matière de financement et de fiscalité.

Outre la promotion traditionnelle, l’Étude Notariale intervient dans le domaine de la résidence de tourisme, la résidence de retraite et autres résidences de services vendues par lots à des investisseurs dans le cadre des dispositions de faveur en matière de loueurs en meublé, et dans le domaine social dans le cadre des opérations de revente réalisées par les organismes sociaux.

Ce sont donc les actes ci-après que l’Étude Notariale réalise :

– Acquisition des fonciers.

– Établissement des états descriptifs de division-règlement de copropriété.

– Établissement des cahiers des charges des ventes.

– Vente en l’état futur d’achèvement ou achevé.

Contact : Stéphanie CAUHAUPE
E-mail :
stephanie.cauhaupe@notaires.fr