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  • legapole.toulouse.espagne@notaires.fr
  • 78 route d´Espagne - BP12 332 - 31023 Toulouse cedex 1 -
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Le droit de la famille et la gestion patrimoniale

famille1Le droit de la famille est également un domaine traditionnel d’intervention de la profession notariale.
Le traitement de la succession en est la base : des actes de preuve de la dévolution successorale jusqu’au partage entre les héritiers en passant par les obligations des déclarations fiscales.

Le règlement de la succession est certes une activité encore importante mais dont l’ampleur diminue en quantité, de part l’anticipation encouragée de la transmission de ses biens de son vivant.
De nombreuses dispositions fiscales ont notamment été prises pour favoriser les donations et les donations partages.

Et c’est dans ce cadre que l’Étude Notariale pratique la gestion de patrimoine : les démembrements de propriété, les conventions de quasi usufruit, les transmissions de titres avant cessions d’entreprises, les changements ou aménagements des régimes matrimoniaux peuvent notamment être des outils adaptés aux objectifs d’organisation familiale et d’optimisation fiscale.

Enfin, un service spécialisé dans le traitement patrimonial du divorce et de la liquidation du régime matrimonial a été mis en place pour assurer au mieux les spécificités y afférentes.

– Testament
– Donation
– Succession – Contrat de mariage
– Changement de régime matrimonial
– Divorce
– Etude fiscale pour chaque type de dossiers.

Contact : Xavier POITEVIN
E-mail : xavier.poitevin@notaires.fr