x

CONTACTEZ-NOUS

CONTACTEZ-NOUS

LUNDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MARDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MERCREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h JEUDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h VENDREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 17h30

Entrer en contact

x
  • 05 61 52 09 57
  • legapole.toulouse.espagne@notaires.fr
  • 78 route d´Espagne - BP12 332 - 31023 Toulouse cedex 1 -
  • 05 61 52 09 57
  • legapole.toulouse.espagne@notaires.fr
  • 78 route d´Espagne - BP12 332 - 31023 Toulouse cedex 1 -

Le droit de la vente de biens immobiliers

credit1La vente et plus généralement toutes les mutations d’immeubles doivent être constatées par acte authentique pour en permettre la publication au Fichier Immobilier et assurer une parfaite sécurité juridique.

Cela constitue donc le domaine naturel et privilégié d’une Étude notariale.
Mais au-delà de l’intervention notariale, notre Étude s’efforce de concilier les objectifs de sécurité et de célérité avec ceux d’offrir à sa clientèle, des conseils précis tant en matière de fiscalité et de financement qu’en matière d’urbanisme..

 

Dès la décision de vendre ou d’acquérir, l’Étude Notariale assiste et accompagne sa clientèle au travers des actes ci-après :

– Acquisition et Vente par les particuliers ou par les professionnels soit à titre de logement, soit à titre d’investissements locatifs, de maisons individuelles, d’appartements, de terrains, d’ensembles immobiliers, etc…

– Etablissement des états descriptifs de division, des règlements de copropriété et règlement intérieurs, des documents afférents au lotissement, des cahiers des charges, des servitudes, …

 

Contact : Stéphanie CAUHAUPE
E-mail : stephanie.cauhaupe@notaires.fr

Contact : Laurence DARDAUD
E-mail : laurence.dardaud@notaires.fr

Contact : Frédéric HERVY
E-mail : frederic.hervy@notaires.fr.