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POSTE DANS Taxes foncières

Lecture des avis d’imposition concernant les bases nouvellement calculées.

L’administration fiscale a souhaité simplifier les règles de calcul relatives à la détermination des valeurs locatives des  locaux commerciaux et professionnels.

Ces nouvelles modalités de calcul ont été intégrées dans les avis d’imposition reçus par les contribuables depuis septembre 2017 et concernent les impositions de TAXE FONCIERE et de CFE (cotisation foncière des entreprises).

Toutefois, les nouveaux avis ne mentionnent que peu d’informations et ne permettent pas aux contribuables d’appréhender avec précision le montant de leur imposition. La notice d’information jointe à l’avis d’imposition ne permet pas, en effet, aux propriétaires de vérifier le montant de la cotisation.

Le nouveau système de calcul repose sur un dispositif de lissage des nouvelles cotisations de taxe foncière afin d’étaler les effets de la révision des valeurs locatives sur une période de dix ans.

Selon les situations, ce dispositif a pour conséquence soit d’augmenter soit de diminuer la cotisation des locaux professionnels ou commerciaux concernés par la réforme.

Si des éléments mentionnés sur l’avis d’imposition permettent d’identifier les nouvelles bases d’imposition et de visualiser la variation de la cotisation entre 2016 et 2017, les propriétaires ne disposent, néanmoins, d’aucune lisibilité sur les coefficients de lissage appliqués par l’administration fiscale.

Afin de se garantir de la bonne utilisation des paramètres d’évaluation de la valeur locative, il est donc fortement préconisé aux propriétaires concernés de se rapprocher des services de la direction régionale des finances publiques pour s’assurer de la correcte application des dispositifs de lissage  utilisés.