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LUNDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MARDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h MERCREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h JEUDI :8h à 12h30 – 13h30 à 19h VENDREDI :8h à 12h30 – 13h30 à 17h30

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  • 05 61 52 09 57
  • legapole.toulouse.espagne@notaires.fr
  • 78 route d´Espagne - BP12 332 - 31023 Toulouse cedex 1 -
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L´Entreprise

lentreprise1Conseil du chef d’entreprise, l’Étude Notariale aborde le droit de l’entreprise dans tous ses aspects.

Les principaux domaines de compétences et d’activité de l’Étude notariale sont :

– statuts des sociétés civiles et commerciales,
– assemblées générales extraordinaires et suivi juridique des sociétés
(assemblées générales ordinaires)
– pactes d’actionnaires, engagement collectif de conservation des titres,
– transmissions d’entreprises à titre gratuit ou onéreux,
– conventions d’exercice en commun d’une profession libérale,
– déclarations d’insaisissabilité des biens privés du chef d’entreprise,
– montages en démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise,
– cessions de fonds de commerce, artisanaux ou libéraux,
– baux commerciaux ou professionnels..

Pour rendre un servcice plus complet et performant et dans le respect des compétences des professions complémentaires, l’Etude Notariale favorise les relations de travail avec les autres conseils de ses clients : experts-comptables, avocats ou gestionnaire de patrimoine exerçants au sein de l’immeuble.

Contact : Xavier POITEVIN
E-mail : xavier.poitevin@notaires.fr

Contact : Laurence AUGE-BALDO
E-mail : laurence.auge-baldo@notaires.fr