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POSTE DANS Taxe d'habitation

Révision de la base d’imposition de la taxe d’habitation

Les valeurs locatives des locaux retenues comme base d’imposition de la taxe d’habitation vont être révisées.

Cette révision sera précédée d’un phase d’expérimentation.

Les départements retenus pour cette expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servants à l’exercice d’une activité salariée à domicile prévue à l’article 74 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 susvisée sont: la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de- Marne.